Toutes nos relations contractuelles (commandes, livraisons, conditions de paiement…) sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui s’adressent aux professionnels et prévalent sur les conditions de nos clients pouvant figurer sur les bons de commande ou dans leurs conditions générales de vente ou d’achat, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part.
Toute commande ou engagement pris par nos collaborateurs ne devient définitif qu’après avoir été accepté et confirmé par écrit par notre société. Par défaut, l’édition du BAT numérique vaut acceptation par notre société de votre commande.
Tout ordre ou commande passé auprès de notre Société implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions.
L’utilisateur du site déclare être un professionnel, connaître et comprendre Internet et la messagerie électronique (mél, e-mail, mail) et leurs limites ; notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
L’accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance sans que cela puisse engager notre responsabilité. La responsabilité de la société One Day Communication ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.
Le Devis/Bon de commande doit être signé par le client et porter la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV (conditions générales de vente), avoir pris connaissance du produit proposé, de son adéquation aux besoins du client, et du prix de vente. La commande doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir.
Pour les sommes inférieures à 500€, le restant du règlement sera réglé le jour de la livraison. Pour les sommes supérieures à 500€ et sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’agence One Day Communication. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. Ces pénalités s’élèvent à 12% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
Lorsqu’une commande est passée, elle ne peut pas être modifiée. Elle peut cependant, dans certains cas, être annulée.
Dans le cas où l’impression n’a pas été lancée et où aucun travail sur la maquette n’a commencé, les frais d’annulation d’une commande de produits d’impressions s’élèvent à 60 euros jusqu’à 1000 euros d’achats. Au-delà, One Day Communication se réserve le droit de répercuter le montant de ses frais liés à l’encaissement.
Dans le cas où l’impression n’a pas été lancée et où le travail de la maquette a commencé, les mêmes frais de dossiers seront facturés, en plus des frais réels de création de la maquette au tarif horaire en vigueur.
Dans le cas où l’impression a été lancée, aucune annulation n’est possible.
En ce qui concerne nos offres de création de site Internet, l’annulation implique la facturation des frais de dossiers et des frais réels.
Nous ne pouvons garantir l'aptitude de nos produits à un usage non conforme aux usages, à la prudence ou aux règles de la profession. Les informations que nous donnons concernant leur qualité le sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions d’utilisation. L’acheteur doit s’assurer de la compatibilité du produit avec l’usage qu’il veut en faire.
Nos marchandises sont facturées et payées au prix en vigueur au jour de la commande. One Day Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation du bon de commande par le client.
Les prix sont établis suivant les tarifs publiés ou sur devis. Toute modification de la commande (par exemple de format, de quantité, etc.) donne lieu à l’établissement de nouveaux prix. Toutes nos marchandises sont expédiées franco de port, en France Métropolitaine. En cas de livraison à l’extérieure de cette zone, veuillez nous contacter.
Le règlement des commandes se fait par carte de paiement, par chèque ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Nous acceptons les cartes bleues, Visa, et Mastercard.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de One Day Communication. En cas de paiement par chèque, la production ne commence qu’après un délai de 10 jours suivant l’encaissement du chèque.
Pour les virements, nos coordonnées bancaires sont transmises au Client sur simple demande.
Tout différend ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente est, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de notre société.
Le droit applicable est le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce d’Arles (13).
L’acheteur s’engage à se référer aux dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la protection des travailleurs, à la protection de l’environnement, et en particulier aux installations classées, déchets, rejets interdits, réglementation transports.
L’utilisation de tout document provenant de notre Site Internet n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Notre Site Internet ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers. Les fichiers engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document. One Day Communication s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telles que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser).
Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN, même si cela altère la couleur. Toute couleur Pantone, dorure ou autre finition sont soumis aux mêmes règles. Le BAT (Bon à tirer) papier, est un élément facultatif et dont le prix est variable en fonction du produit demandé.
One Day Communication se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l’hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.
L’acheteur est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis au contractant pour l’impression ou la création graphique de document. L’acheteur libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d’un droit quelconque. Toutes les données et informations sont obligatoirement fournies par le mandant.
One Day Communication se réserve tous les droits sur les prestations créatives effectuées sur la demande du client (droits d’auteur) en particulier sur des essais graphiques, images et textes, mises en page etc. En réglant ces prestations, le Client ne paye que le travail effectué, et non les droits de propriété intellectuelle, et en particulier aucun droit de reproduction ultérieure.
Le Client autorise One Day Communication à présenter sur notre Site Internet tout produit qui lui a été vendu, et donc éventuellement à mentionner le nom ou la dénomination sociale du client, afin de faire la promotion de la réalisation graphique et du support d’impression.
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Le Droit d’auteur peut être cédé au Client ou à un Tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent propriété du Client ou du Tiers qu’après règlement de la somme convenue. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les délais de livraison sont de 9 jours ouvrés à partir de la date de validation de la maquette. Ce délai est indicatif, et comprend le temps d’impression, de séchage, des éventuelles finitions à appliquer. Ce délai peut varier en fonction des produits et finitions. Des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.
Notre société est libérée de ses obligations de livraison pour tous les cas fortuits, et/ou de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les événements de guerre ou troubles intérieurs, les fermetures, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles,
Les produits sont livrés par transporteur. Si le Client est absent au moment de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage. Au bout de 2 passages sans présence du Client, le colis nous sera retourné. Des frais de livraison seront alors demandés pour une nouvelle expédition.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Tout achat demandé par le client concernant une typographie, photographie, illustration, bande son, bande vidéo, feront l’objet d’un devis spécifique, ou d’une mise en relation avec les artistes ou sociétés adéquates.
Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des marchandises et de leur emballages, et notamment ceux inhérents au transport, sont transférés, pour toutes nos ventes, à l’acheteur, dès leur délivrance, et ce, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de transport. Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer pour se prémunir de tels risques.
Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés à la livraison doivent être formulées, par l’acheteur au transporteur, dans les délais et formes fixés par les règles applicables en la matière. L’absence de réserves lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents. Pour cela, le Client doit demander au transporteur un formulaire de réclamation et nous en faire parvenir ensuite une copie.
Après acceptation du colis, toute contestation ou réclamation concernant la qualité de nos produits d’impression doit être adressée à notre agence par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’un échantillon de 100 exemplaires défectueux, dans les sept jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Aucune réclamation ne sera admise pour un usage non conforme aux règles d’emploi et d’utilisation.
Dès lors que l’acheteur nous aura adressé sa réclamation, dans les formes et délais ci-dessus, nous nous obligeons à remplacer toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou atteinte d’un vice caché, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Toute marchandise retournée en port dû ne sera par acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards.
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